Marie-Françoise Lemaitre


De: Marie-Françoise LEMAITRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
27 Mai 202327/05/2023
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
16 Septembre 202216/09/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
02 Septembre 202202/09/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
22 Juillet 202222/07/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la prévention, au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
24 Juin 202224/06/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale hors classe, adjoint de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
13 Avril 202213/04/2022
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice générale
Objet:
par intérim, directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
nomination
03 Avril 202203/04/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
02 Avril 202202/04/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, adjoint du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
28 Juillet 202128/07/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs aux attributions du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du DRH au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Eric LEDOS
Groupe:
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs aux attributions du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice générale
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-10-15"
duree="trois ans"
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
conseillère du directeur des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
27 Mars 202027/03/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports"
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports"
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports
tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports"
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice générale
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
charge
06 Décembre 201906/12/2019
De: Marie-Françoise LEMAITRE
Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres de l'assemblée plénière
représentants des employeurs
Employeurs Etat
Groupe:
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: LEMAITRE Marie-Françoise
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
a) Représentants des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics
Remplace:M. Eric WAISBORD
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 201729/07/2017
De: Marie-Françoise LEMAITRE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit du personnel à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_fin="2019-11-21"
reconduction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Lemaître (Marie-Françoise, Adrienne)
sous-directrice à la direction des ressources humaines au ministère ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice civile hors classe, sous-directrice du pilotage des ressources, du droit du personnel et du dialogue social, représentant le directeur des ressources humaines, présidente du jury d'évaluation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail
Objet:
membres du jury chargé d'évaluer les connaissances et les compétences acquises par les inspecteurs du travail stagiaires, lauréats du concours ouvert
au titre de l'année 2013, au cours de leur formation de six mois
Groupe:
désignation
21 Juin 201421/06/2014
De: LEMAITRE (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels à la direction des ressources humaines (en groupe III), à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 201324/11/2013
De: Marie-Françoise LEMAITRE
sous-directrice des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Au titre des représentants de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 201329/03/2013
De: Lemaitre (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
nomination
19 Avril 201219/04/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Lemaitre (Marie-Françoise)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité., Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2009 et promus à ce grade
date_debut="2009-01-01"
inscription
13 Janvier 200913/01/2009
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
21 Mars 200821/03/2008
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
16 Janvier 200816/01/2008
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
20 Juillet 200720/07/2007
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile, chef du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200609/09/2006
De: Marie-Françoise Lemaître
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le grade d'administrateur civil
date_debut="2004-08-01"
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Lemaître (Marie-Françoise)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Lemaitre (Marie-Françoise)
Objet:
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-01-01"
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Marie-Françoise Lemaitre
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Marie-Françoise Lemaitre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Lemaître (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration centrale ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Lemaitre (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration
Objet:
secrétaire générale de la commission pour les simplifications administratives
Groupe:
nomination
24 Avril 199924/04/1999
De: Lemaître (Marie-Françoise)
attaché principal d'administration centrale au bureau de la réglementation générale et des affaires internationales de la Commission centrale des marchés
Objet:
membre de la commission technique de la sous-traitance
au titre du ministère de l'économie
Remplace:M. Allain (Yves)
Groupe:
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Lemaître (Marie-Françoise)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1991-10-01"
nomination
13 Août 199213/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.